Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Version 2

    Le 30 juillet, Ségolène Royal a exposé et fait adopter en Conseil des ministres le second et dernier canevas du "projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte". Place maintenant au débat parlementaire, qui débutera le 1er octobre. Les grandes lignes du texte ont-elles entre-temps varié ? Quelle place ses 64 articles réservent-ils aux collectivités et quels points saillants liés à leurs compétences susciteront à coup sûr des remous ?


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