Rapport - Mission relative à l'identification des véhicules pour la qualité de l'air

Version 3

    Rapport, publié le 19 décembre par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) :

    La mission d’étude sur l’identification des véhicules en fonction de leur niveau de pollution devait prendre en compte les aspects techniques, économiques et juridiques afférents à cette question. Elle a examiné la composition du parc de véhicules en circulation en France, en fonction de la contribution des catégories et types de véhicules à la pollution atmosphérique. Ces observations l’ont conduite à proposer la possibilité de restreindre la circulation à l’intérieur de certains périmètres pour les véhicules les plus polluants, classés 1* et 2* par l’arrêté du 3 mai 2012. L’étude des technologies disponibles pour l’identification des véhicules permet de choisir entre plusieurs solutions : contrôle des véhicules entrant dans la zone environnementale, accès aux places de stationnement, différenciation des tarifs de stationnement, services communicants apportés aux usagers. La mission recommande un déploiement progressif en deux phases : utilisation à coût nul d’un support visuel (rouge, orange, vert) en fonction de la classe (1* à 5*) du véhicule ; déploiement ultérieur de badges électroniques RFID/DSRC, s’appuyant sur des contrôles automatisés à l’entrée et à l’intérieur des zones. Des mesures d’accompagnement (covoiturage, autopartage, amélioration des transports en commun) sont proposées